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Qu’est-ce que l’économie sociale?

L’économie sociale est un mode de développement dans tous les secteurs d’activité qui place la personne avant la maximisation des profits tout en visant la rentabilité. Les entreprises d’économie sociale (EÉS) vendent ou échangent des biens et services qui contribuent à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité.

En d’autres termes, l’économie sociale comprend toutes les activités économiques menées par des organismes à but non lucratif (OBNL), des coopératives et des mutuelles en conformité avec certains principes.

Les entreprises d’économie sociale en 6 points

Finalité

Elles sont à mission sociale, c’est-à-dire qu’elles veillent à répondre aux besoins de leurs membres ou de la collectivité.

Autonomie de gestion

Elles ne sont pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics.

Gestion démocratique

Elles prévoient des règles de gouvernance démocratique par les membres, à l’intérieur desquelles le principe général veut qu’une personne = un vote.

Viabilité économique

Elles aspirent à la viabilité économique, ce qui veut dire que leurs activités sont réalisées dans une logique entrepreneuriale voulant que leurs revenus soient suffisants à leur fonctionnement.

Gestion des surplus générés

Elles prévoient des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par leurs activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise). Les surplus peuvent être réinvestis dans l’entreprise dans la collectivité ou gardés en réserve en prévision de dépenses à venir.

Dissolution

En cas de fermeture, le reliquat de leurs biens est dévolu à un organisme aux objectifs similaires.

*Depuis 2013, au Québec, l’économie sociale est encadrée par la Loi sur l’économie sociale.

L’économie sociale au Québec

Plus de 11 200 entreprises collectives

Un chiffre d’affaires de
47,8 milliards de dollars

Près de 220 000 salariés-es

13 millions de membres

Présente tous les secteurs d’activités, du commerce au détail aux TI

Quelles sont les différences entre une EÉS et une INC. ?

EÉS

INC

Qui sont les propriétaires?

Les membres

Les actionnaires

Qui prend les décisions?

Les membres réunis en assemblée générale élisent un conseil d'administration
Les actionnaires constituent l'assemblée générale et le conseil d'administration regroupe les actionnaires majoritaires.

Comment sont prises les décisions?

1 membre = 1 vote
1 action = 1 vote
(certaines actions peuvent valoir plus d'un vote)

Quel est le but de l'entreprise?

Répondre aux besoins des membres ou de la communauté

Obtenir le rendement maximum sur les capitaux investis

Quels sont les valeurs ou principes?

Solidarité
Entraide
Équité
Primauté de l'humain
Démocratie
Compétition
Performance
Efficacité
Productivité

Comment sont répartis les surplus / profits?

OBNL : Les surplus sont réinvestis dans l'entreprise.
Coopérative : ils sont redistribués aux membres sous forme de ristourne au prorata des services utilisés ou des heures travaillées

Les profits sont redistribués aux actionnaires au prorata des actions qu'ils possèdent.

*Source : Économie sociale jeunesse et Coopérative de développement régional Québec-Appalaches

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