Qu'est-ce que l'économie sociale?

L’économie sociale 
en 6 points

Portrait de l’économie sociale 
dans la Capitale-Nationale

Statistiques au Québec

Répertoire des entreprises

Quelles sont les différences entre 
une EÉS et une INC?

L’écosystème d’accompagnement 
en économie sociale

L’économie sociale est un mode de développement dans tous les secteurs d’activité qui place la personne avant la maximisation des profits tout en visant la rentabilité. Les entreprises d’économie sociale (EÉS) vendent ou échangent des biens et services qui contribuent à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité.

En d’autres termes, l’économie sociale comprend toutes les activités économiques menées par des organismes à but non lucratif (OBNL), des coopératives et des mutuelles en conformité avec certains principes.

L’économie sociale en 6 points

Finalité

Elles sont à mission sociale, c’est-à-dire qu’elles veillent à répondre aux besoins de leurs membres ou de la collectivité.

Autonomie de gestion

Elles ne sont pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics.

Gestion démocratique

Elles prévoient des règles de gouvernance démocratique par les membres, à l’intérieur desquelles le principe général veut qu’une personne = un vote.

Viable économiquement

Elles aspirent à la viabilité économique, ce qui veut dire que leurs activités sont réalisées dans une logique entrepreneuriale voulant que leurs revenus soient suffisants à leur fonctionnement.

Gestion des surplus générés

Elles prévoient des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par leurs activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise). Les surplus peuvent être réinvestis dans l’entreprise dans la collectivité ou gardés en réserve en prévision de dépenses à venir.

Dissolution

En cas de fermeture, le reliquat de leurs biens est dévolu à un organisme aux objectifs similaires.

*Depuis 2013, au Québec, l’économie sociale est encadrée par la Loi sur l’économie sociale.

Statistiques au Québec

Plus de 11 200 entreprises collectives

Un chiffre d’affaires 
de 47,8 milliards de dollars

Près de 220 000 salariés-es

13 millions de membres

Présente tous les secteurs d’activités, du commerce 
au détail aux TI

*Source : INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2019). L’économie sociale au Québec. Portrait statistique 2016, [En ligne], Québec, Institut de la statistique du Québec, 225 p.

Quelles sont les différences entre une entreprise d'économie sociale et une société par actions?

Entreprise ÉS

Société par actions

Qui sont les propriétaires ?

Les membres

Les actionnaires

Qui prend les décisions ?

Les membres réunis en assemblée générale élisent un conseil d'administration

Les actionnaires constituent l'assemblée générale et le conseil d'administration 
regroupe les actionnaires majoritaires.

Comment sont prises 
les décisions ?

1 membre = 1 vote

1 action = 1 vote (certaines actions peuvent 
valoir plus d'un vote)

Quel est le but de l'entreprise ?

Répondre aux besoins des membres 
ou de la communauté

Obtenir le rendement maximum 
sur les capitaux investis

Quels sont les valeurs 
ou principes ?

Solidarité, Entraide, Équité, Primauté 
de l'humain, Démocratie

Compétition, Performance, 
Efficacité, Productivité

Comment sont répartis 
les surplus / profits ?

OBNL : Les surplus sont réinvestis 
dans l'entreprise.

Coopérative : ils sont redistribués aux membres sous forme de ristourne au prorata des services utilisés ou des heures travaillées

Les profits sont redistribués aux actionnaires 
au prorata des actions qu'ils possèdent.

*Source : Économie sociale jeunesse et Coopérative de développement régional Québec-Appalaches

Portrait de l'économie sociale dans la Capitale-Nationale

*Source : Économie sociale jeunesse et Coopérative de développement régional Québec-Appalaches

L’écosystème d’accompagnement en économie sociale

Découvrez toutes les organisations locales, régionales et nationales composant l’écosystème de soutien destiné aux entreprises d’économie sociale.

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