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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 22 septembre 2023

Le Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale respecte votre vie privée. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos utilisateur.trice.s. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin.

Dans cette politique, les termes « Pôle des entreprises d’économie sociale », « Pôle CN », « Pôle », « nous », « notre » et « nos » font référence au Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale.

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.polecn.org. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web (« le Site »), vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un.e utilisateur.trice pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec le Pôle CN:

  • Naviguer sur le site Web du Pôle CN ;
  • S’inscrire à une activité du Pôle CN ;
  • S’inscrire en tant que membre du Pôle CN ;
  • Contacter le Pôle CN.

Naviguer sur le site Web du Pôle CN

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons divers éléments.

  • Nous recueillons : l’adresse IP, des informations fournies par des témoins (cookies) ou par des technologies similaires, telles que le type et la version du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web, la page vous ayant menée à notre site Web, la quantité de temps que vous consacrez à notre site Web, les pages que vous décidez de visiter, le temps que vous accordez à chaque page, l’identité de votre fournisseur de services Internet, ainsi que la date et heure auxquelles vous accédez à notre site Web. Nous recueillons également des informations telles que l’identification de votre navigateur, sa langue, votre système d’opération, ainsi que votre localisation géographique. Des informations sur vos activités sur notre Site, telles que les rubriques consultées, sont également collectées.
  • Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé, nous permettant ainsi d’établir des statistiques pour guider nos décisions d’affaires. Ces données nous permettent également d’améliorer et de personnaliser votre expérience sur notre site Web.
  • Fondements légaux : nécessaire pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services).

Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins par l’entremise de votre navigateur Web. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre Site.

S’inscrire à une activité du Pôle CN

Lorsque vous vous inscrivez à une activité du Pôle CN par l’entremise du formulaire d’inscription disponible sur notre site Web, nous collectons une variété d’informations. 

  • Nous recueillons : le nom, le prénom, l’adresse courriel, l’organisation, le numéro de téléphone et les restrictions alimentaires (le cas échéant) de la personne participante.
  • Pourquoi : nous utilisons ces informations pour envoyer des rappels avant l’évènement, pour prendre en compte les restrictions alimentaires lors de l’organisation de repas et pour être en mesure de contacter les personnes participantes en cas d’annulation ou de modification de l’évènement.
  • Fondements légaux : ces informations sont nécessaires pour les intérêts légitimes de la personne participante, c’est-à-dire, être tenue au courant des possibles modifications apportées à l’évènement et assurer la prise en compte de ses restrictions alimentaires.

Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’inscription à nos activités.

S’inscrire en tant que membre du Pôle CN

Lorsque vous ou votre organisation devenez membre du Pôle CN par l’entremise du formulaire d’inscription disponible sur notre site Web, nous collectons une variété d’informations. 

  • Nous recueillons sur les individus : le nom, le prénom, l’adresse courriel et le rôle lors d’assemblée du Pôle CN (représentant.e ou substitut).
  • Nous recueillons sur les organisations : le nom, l’adresse, la forme juridique, le nombre d’employé.e.s, la description sommaire des activités, le logo et le site Web.
  • Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de vérifier si vous ou votre entreprise êtes éligible à devenir membre du Pôle CN ainsi que pour tenir à jour notre répertoire des membres réguliers (organisations).
  • Fondements légaux : ces informations nous sont essentielles pour la tenue de nos assemblées générales annuelles et bénéficient au membre régulier du Pôle CN en lui assurant une visibilité sur notre Site.

Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’adhésion au Pôle CN.

Contacter le Pôle CN

Lorsque vous contactez le Pôle CN par l’entremise du formulaire de la page « Contact » ou par courriel, nous recueillons divers éléments.

  • Nous collectons : votre nom, adresse courriel ainsi que toutes les informations que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de vos communications avec nous, par courriel ou à travers le formulaire de la page « Contact ».
  • Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous contacter et correspondre avec vous et identifier la raison pour laquelle vous nous contactez.
  • Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir vous répondre à vos questions ou à vos demandes.

Notre utilisation de vos données

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre Site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur.trice de notre Site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.

Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :

  1. Pour améliorer notre site Web en développant de nouvelles fonctionnalités, en effectuant des recherches et en maintenant la performance actuelle du Site ;
  2. Pour établir des statistiques permettant de guider nos décisions d’affaires ;
  3. Pour communiquer avec vous ;
  4. Pour valider votre inscription aux activités ou comme membre du Pôle CN ;
  5. Pour mettre à jour nos dossiers. 

Notre utilisation des témoins

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un.e utilisateur.trice donné.e. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.trice ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

Les témoins que nous utilisons remplissent jusqu’à cinq fonctions différentes :

  1. Témoins nécessaires : certains témoins sont essentiels au fonctionnement de notre site Web. La désactivation de ces témoins vous empêchera d’accéder à notre site ou d’utiliser toutes ses fonctionnalités. Ils ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
  2. Témoins fonctionnels : nous utilisons ces témoins pour nous permettre d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. De plus, ils permettent de mémoriser vos préférences chaque fois que vous visitez notre site Web.
  3. Témoins analytiques : nous utilisons ces témoins pour analyser comment nos visiteurs utilisent notre site Web.
  4. Témoins de performance : nous utilisons ces témoins pour améliorer la performance du site Web.
  5. Témoins de publicité : sont utilisés pour vous fournir des recommandations personnalisées basées sur les pages visitées précédemment.

Gérer les préférences en matière de témoins

Paramètres des témoins

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revisiter la bannière de consentement aux témoins et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

En plus de cela, différents navigateurs fournissent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les témoins utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les témoins. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d'assistance sur la gestion et la suppression des témoins des principaux navigateurs web.

Chrome

Safari

Firefox

Internet Explorer

Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter les documents d'assistance officiels de votre navigateur.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les témoins, vous pouvez visiter le site Web suivant : https://www.allaboutcookies.org.

Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi ?

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateur.trice.s. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

  • Fournisseurs tiers ;
  • Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire ;
  • Parties susceptibles de participer à une transaction financière.

Fournisseurs tiers

Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec notre agence marketing ou avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé.e vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi.e par la présente Politique.

Liste de nos fournisseurs TI et liens vers leur politique de confidentialité :

Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire

Il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de : 

  • Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
  • Protéger les droits ou la propriété du Pôle CN;
  • Protéger la sécurité de notre Site, de nos utilisateur.trice.s et de leurs données.

Parties susceptibles de participer à une transaction financière

Il est possible que nous transférions vos données à la suite d’un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant le Pôle CN. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

Prière de noter que vous pourriez être amené.e à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre Site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Vos droits

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

  • Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité ;
  • Nous demander de modifier ou rectifier vos données ;
  • Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques ;
  • Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale ;
  • Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques ;
  • Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
  • Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

Accès et contrôle de vos données

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à tech@polecn.orgou via notre section « Contact » sur notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

Lieu de conservation de vos données

Vos informations personnelles sont hébergées localement sur nos serveurs ainsi que sur les serveurs de Likuid, situés au Québec.

Durée de la conservation de vos données

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Par exemple, notre site Web utilise le protocole HTTPS dans le cadre des communications, sécurisé par un certificat SSL. Nous avons aussi mis en place un pare-feu et faisons des sauvegardes et mises à jour de notre site Web de manière régulière.

De plus, nous nous assurons qu’au sein de notre organisation, seules les personnes autorisées et ayant besoin d’accéder à vos informations puissent avoir accès à celles-ci.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou directement à tech@polecn.org.

Âge de consentement

Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

Modifications apportées à la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

Commission d’accès à l’information du Québec

Si vous n’êtes pas satisfait.e par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec
2045, rue Stanley, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
(514) 873-4196
cai.communications@cai.gouv.qc.ca
http://www.cai.gouv.qc.ca

Questions et coordonnées

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
155 Charest Est, suite RC1
Québec (Québec) G1K 3G6
(581) 308-3531
tech@polecn.org

À propos du Pôle CN

Le Pôle CN

En tant que regroupement d’affaires, la mission du Pôle CN est de mobiliser, promouvoir et représenter ses membres afin de soutenir leur développement et celui de l’économie sociale sur l’ensemble du territoire.

L’économie sociale

L’économie sociale est un mode de développement dans tous les secteurs d’activité qui place la personne avant la maximisation des profits tout en visant la rentabilité.