Dernière mise à jour le 22 septembre 2023
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Dans cette politique, les termes « Pôle des entreprises d’économie sociale », « Pôle CN », « Pôle », « nous », « notre » et « nos » font référence au Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale.
Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.polecn.org. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web (« le Site »), vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.
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Lorsque vous vous inscrivez à une activité du Pôle CN par l’entremise du formulaire d’inscription disponible sur notre site Web, nous collectons une variété d’informations.
Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’inscription à nos activités.
Lorsque vous ou votre organisation devenez membre du Pôle CN par l’entremise du formulaire d’inscription disponible sur notre site Web, nous collectons une variété d’informations.
Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’adhésion au Pôle CN.
Lorsque vous contactez le Pôle CN par l’entremise du formulaire de la page « Contact » ou par courriel, nous recueillons divers éléments.
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Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateur.trice.s. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :
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De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.
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Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
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De plus, nous nous assurons qu’au sein de notre organisation, seules les personnes autorisées et ayant besoin d’accéder à vos informations puissent avoir accès à celles-ci.
Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou directement à tech@polecn.org.
Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.
Si vous n’êtes pas satisfait.e par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.
Commission d’accès à l’information du Québec
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(514) 873-4196
cai.communications@cai.gouv.qc.ca
http://www.cai.gouv.qc.ca
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
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(581) 308-3531
tech@polecn.org
155, boul. Charest Est, suite RC1
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