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Rôles et responsabilités des administrateurs

125.00$200.00$

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Description

Description de l’activité

Chaque année, diverses questions sont soulevées relativement à la responsabilité civile des administrateurs. Plusieurs légendes urbaines font foi de vérité tandis que souvent, la réalité et le droit peuvent être tout autre.

Cette formation visera à dispenser des connaissances générales relatives aux devoirs, aux responsabilités et aux droits des administrateurs, lesquelles découlent notamment des Règlements généraux, de la Loi sur les compagnies du Québec (Partie III), de la Loi sur les coopératives, du Code civil du Québec et autres dispositions applicables.

Dates, heures et lieux

Québec
18 septembre et 2 octobre 2019 (format 2 x 3h), de 18h à 21h
27 février 2020, 9h à 16h (incluant une heure de dîner)
Maison de la coopération et de l’économie solidaire (155 Charest Est, Québec, G1K 3G6)

MRC de Portneuf 
25 février 2020, 9h à 16h (incluant une heure de dîner)
Bureau de la MRC de Portneuf (185, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0)

MRC de Charlevoix 
26 février 2020, 9h à 16h (incluant une heure de dîner)
Formation continue à Baie-St-Paul (Maison Mère, 57, rue Ambroise Fafard, Baie-Saint-Paul, QC G3Z 2J7), retransmis à la Formation continue à La Malbaie  (807, rue Richelieu, Secteur Pointe-au-Pic, La Malbaie, Québec, G5A 2X7)

Québec
27 février 2020, 9h à 16h (incluant une heure de dîner)
Maison de la coopération et de l’économie solidaire (155 Charest Est, Québec, G1K 3G6)

Tarifs

Tarif membre (CDEC, ou CDRQ, ou PôleCN, ou Réseau Coop) : 125$
Tarif non-membre : 200$
*Inscrivez une deuxième personne de votre organisation gratuitement!
*Le prix d’inscription inclut le repas du dîner.

Formateur

Pr. Rémy-Noël POULIN M.Sc., LL.M., M.A.

À propos du formateur

M. Poulin a fondé, en 1993, le tout premier cabinet d’avocats du Québec entièrement consacré aux organisations collectives, lequel a été en action pendant plus de 22 ans. Très impliqué dans sa communauté, M. Poulin a offert conseils, assistance et formations aux quatre coins du Québec relativement à la responsabilité des administrateurs, l’embauche dans un contexte d’entreprise d’économie sociale, etc.

M. Poulin est désormais chargé de cours à l’Université Laval et à l’UQAR où il y enseigne respectivement le droit des organisations collectives, l’éthique et la déontologie en sciences infirmières, le commerce international et enfin, le droit des affaires au département des sciences administratives.

M. Poulin est auteur de quelques ouvrages et articles notamment sur les Coopératives de travailleurs actionnaires, la responsabilité des administrateurs, les anges financiers, le développement économique communautaire via des instruments de microcrédit, etc.

Détails sur le déroulement

La formation suivra le plan suivant :

  1. La constitution d’une organisation collective
    Les lois
    La mission
    L’assemblée constitutive
    Les règlements
  2. La vie associative
    Les pouvoirs
    Les livres et registres
    La participation
    Le vote par procuration
    La modification des règlements
    Les procédures
  3. Les finances
    La comptabilité
    Les dépenses
    Les achats
    Les surplus
  4. Les administrateurs
    Les rôles et fonctions
    Les pouvoirs
    La destitution d’un administrateur
    Les postes vacants
    La responsabilité (civile, pénale et criminelle)
    L’éthique
    Les conflits d’intérêts
  5. Les employés
    Les bénévoles
    Les salariés
    La sélection
    La vérification
  6. La fin de l’organisation
    Les types de terminaisons
    La dévolution des biens
    Les pouvoirs
  7. Les renseignements (droit et limites)
    La demande de renseignements
    L’utilisation des renseignements
    La diffusion des renseignements
    La conservation de renseignements
  8. Comment limiter sa responsabilité

 

Un minimum de 8 inscriptions sont requises pour la tenue de l’activité. Ce nombre doit être atteint 4 jours ouvrables avant le début de la formation. Prendre note qu’aucun remboursement ne sera accordé après cette date.

Informations complémentaires

Lieu de la formation

18 sept. et 2 oct. 2019 (2 x 3h) / Maison de la Coopération, Québec, 25 fév. 2020 / Bureau de la MRC de Portneuf, Cap-Santé, 26 fév. 2020 / Formation continue à Baie-St-Paul (Maison Mère), 26 fév. 2020 / Retransmission à la Formation continue à La Malbaie, 27 fév. 2020 / Maison de la Coopération, Québec

Tarif de la formation

Tarif membre (CDEC, ou CDRQ, ou PôleCN, ou Réseau Coop), Tarif non-membre

Event Details

Date: 25/02/2020

Start time: 09:00 p.m.

End time: 16:00 p.m.

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